L’évaluation des soumissions est l’une des parties les plus encadrées par des règles de la section 4 de l’ExAC, ce qui la rend facile à apprendre. Pour évaluer les soumissions des entrepreneurs, l’architecte vérifie chaque soumission par rapport aux documents d’appel d’offres, rejette toute soumission non conforme, examine les soumissions conformes et fait rapport au client par écrit. C’est le client, et non l’architecte, qui choisit l’entrepreneur et attribue le contrat. D’après notre expérience, les candidates et candidats perdent des points ici en considérant le chiffre le plus bas comme gagnant. Ce guide d’Examitect, une plateforme indépendante de préparation à l’ExAC sans lien avec le CACB, parcourt l’objectif 9 tel que le chapitre 6.5 du CHOP le présente.
| Section de l’examen | Section 4, environ 130 questions à choix multiple en trois heures |
|---|---|
| Objectifs | 9.3 attribution d’un contrat de construction, 9.4 évaluation des soumissions |
| Lecture principale | Chapitre 6.5 du CHOP, Approvisionnement en construction |
| Qui choisit l’entrepreneur | Le client, sur la foi du rapport écrit de l’architecte |
| Comment le contrat est attribué | Par une lettre d’acceptation du client |
L’objectif 9, « Appels d’offres et négociations de contrat », ouvre la section 4. Le Document-cadre de l’ExAC (p. 5) attribue à la section 4 environ 130 questions à choix multiple, sans question à réponse courte, et sa liste des types de questions (p. 6) comprend le jumelage, la mise en ordre et les phrases à compléter.
L’annexe 1 du Guide de préparation 2026 (p. 20) divise l’objectif 9 en quatre objectifs généraux. Les modes de réalisation et les types de contrats (9.1 et 9.2) sont traités dans notre article sur les modes de réalisation de projet; cet article-ci couvre le cœur de l’appel d’offres :
| Objectif spécifique | Ce qu’il demande | Où le CHOP y répond |
|---|---|---|
| 9.3.1 | Responsabilités de chaque partie dans le processus d’appel d’offres | 6.5, Analyse des soumissions et attribution du contrat |
| 9.3.2 | Rôle des associations locales de construction et des bureaux de soumissions déposées | 2.1 et 6.5, Associations de construction et bureaux de soumissions déposées |
| 9.3.3 | Méthodes d’attribution d’un contrat de construction | 6.5, appel d’offres public, sur invitation et sélection directe |
| 9.3.4 | Phases d’un processus d’appel d’offres typique | 6.5, les cinq étapes de l’approvisionnement |
| 9.3.5 | Documentation requise pour chaque phase | 6.5, dossier d’appel d’offres, addenda, sommaire des soumissions, lettre d’acceptation |
| 9.4.1 | Évaluer la conformité des soumissions | 6.5, types de soumissions |
| 9.4.2 | Responsabilité de l’architecte dans la formulation de recommandations | 6.5, Analyse des soumissions, et 3.8, risques liés à l’appel d’offres |
Attendez-vous à des questions scénarisées : une pile de soumissions, un défaut chacune, et laquelle le client peut accepter. La correspondance avec les chapitres est la nôtre; le Guide ne cite aucun chapitre. Notre guide d’étude du CHOP établit l’ordre de lecture.
Le chapitre 6.5 du CHOP porte surtout sur le mode conception-soumission-construction et précise que l’appel de soumissions « doit suivre des règles strictes », parce que s’écarter des pratiques reconnues peut contrevenir à la common law canadienne des appels d’offres. L’approvisionnement se déroule en cinq étapes : planifier la méthode, préqualifier les soumissionnaires, mener l’appel d’offres, évaluer les soumissions et attribuer le contrat. (Le CCDC a abandonné « tender » au profit de « bid » au début des années 1980, mais les deux mots s’emploient indifféremment.)
Pour les travaux à prix forfaitaire, l’appel d’offres est lancé une fois les documents de construction terminés. Le CHOP énumère quatre éléments que les instructions aux soumissionnaires doivent préciser : ce qui rend une soumission conforme, si et quand les soumissions peuvent être retirées, si la négociation avant l’attribution est permise, et chacun des critères de choix du soumissionnaire retenu.
Les questions des soumissionnaires reçoivent une réponse uniquement par écrit, transmise à tous les soumissionnaires, au moyen d’addenda numérotés et datés qui deviennent des documents contractuels une fois le contrat signé. Le dernier addenda devrait être émis au plus tard quatre jours ouvrables avant la clôture, sinon la période de soumission devrait être prolongée. Le CHOP suggère de quatre à six semaines pour un grand appel d’offres public, deux pour un petit appel d’offres sur invitation, aucune clôture le vendredi ou le lundi, et une heure formulée comme « avant 15 h ».
À l’ouverture, seuls le nom du soumissionnaire, le prix de base et la garantie de soumission sont annoncés; les prix optionnels doivent d’abord être analysés. Les prix des sous-traitants peuvent passer par un bureau de soumissions déposées géré par l’association de construction locale; selon le chapitre 2.1 du CHOP, ce mécanisme est encore utilisé en Colombie-Britannique et imposé par la loi au Québec.
| Instrument | Ce qu’il garantit | Montant et forme habituels |
|---|---|---|
| Cautionnement de soumission | Le soumissionnaire signera le contrat si sa soumission est acceptée à temps; sinon, la caution paie l’écart de prix, jusqu’à concurrence du montant du cautionnement. | 5 % à 10 % du coût de construction estimé, 2,5 % pour les très grands projets; CCDC 220 |
| Consentement de la caution | La caution émettra un cautionnement d’exécution si le soumissionnaire est retenu (aussi appelé engagement de cautionnement). | Une lettre signée par la caution |
| Cautionnement d’exécution | L’achèvement des travaux si l’entrepreneur fait défaut, mais pas les réclamations pour la main-d’œuvre et les matériaux. | Souvent 50 % ou 100 % du montant du contrat; CCDC 221 |
| Cautionnement pour gages, matériaux et services | Le paiement des sous-traitants et des fournisseurs de l’entrepreneur. | CCDC 222 |
Un chèque certifié ou une lettre de crédit irrévocable peut aussi servir de garantie de soumission.
Le CHOP classe les soumissions en conformes et non conformes. Une soumission non conforme est toute soumission irrégulière : informelle, non recevable, incomplète, assortie de réserves inappropriées ou conditionnelle. Cinq défauts rendent une soumission non conforme :
| Défaut | Exemple |
|---|---|
| Confidentialité non respectée | La soumission arrive dans une enveloppe non scellée. |
| Addenda non mentionnés | Trois addenda ont été émis et le formulaire n’en mentionne que deux. |
| Aucune garantie de soumission | Le cautionnement de soumission ou une autre garantie est absent. |
| Pas dûment signée ni scellée | Le formulaire de soumission n’est pas signé, ou le sceau de la société manque. |
| Exigences de cautionnement manquantes | Aucun consentement de la caution ni engagement de cautionnement. |
La règle du CHOP est brève : toute soumission jugée non conforme devrait être rejetée. Une soumission assortie de réserves, qui ajoute sa propre condition comme « exclut le chauffage d’hiver », est assortie de réserves inappropriées ou conditionnelle, parce que ce soumissionnaire a établi le prix d’un autre projet. Une soumission tardive est retournée sans être ouverte, et le CHOP précise qu’aucune raison de retard, comme un accident ou la circulation, ne peut être acceptée.
Les dossiers d’appel d’offres comportaient autrefois une clause de réserve : « La soumission la plus basse ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée. » Le CHOP indique que cette clause n’est plus appropriée et cite une décision de la Cour suprême du Canada d’avril 1999 : les propriétaires doivent attribuer le contrat conformément aux conditions de l’appel d’offres et n’accorder d’avantage injuste à aucun soumissionnaire. Accepter une soumission non conforme manque à l’obligation d’équité envers les autres soumissionnaires, et une clause de réserve ne le permet pas.
Tout cela a un poids juridique en raison d’un concept canadien que le chapitre 3.8 du CHOP nomme directement : le contrat A, le contrat d’appel d’offres, et le contrat B, le contrat de construction. Le chapitre 6.5 précise que le dépôt d’une soumission forme un contrat juridiquement exécutoire entre le soumissionnaire et le propriétaire, un « contrat de soumission » qui dure jusqu’à la fin de la période d’acceptation. Le propriétaire a donc déjà des obligations, comme respecter son propre appel d’offres, avant que le contrat B existe. Le CHOP renvoie les architectes à l’ouvrage Bidding and Tendering: What Is the Law? de Sandori et Pigott pour la jurisprudence.
Les questions sur les retraits dépendent du moment. Le chapitre 6.5 du CHOP précise que les soumissionnaires ne peuvent pas retirer leur soumission pendant la période d’irrévocabilité, habituellement la période indiquée dans le cautionnement de soumission, et que le faire permet la confiscation du dépôt de soumission ou du cautionnement.
| Moment | Ce que dit le CHOP |
|---|---|
| Avant la clôture | Les instructions aux soumissionnaires déterminent si les soumissions peuvent être retirées et dans quelles circonstances. |
| Après la clôture, pendant la période d’irrévocabilité | La soumission ne peut pas être retirée; toute tentative peut entraîner la confiscation du cautionnement de soumission ou du dépôt. |
| Un soumissionnaire signale une erreur grave | Obtenez un avis juridique. Le CCDC 23, cité dans le CHOP, précise qu’en cas d’erreur réelle et importante, la soumission ne devrait pas être acceptée et le soumissionnaire ne devrait pas être pénalisé. |
Deux cas limites : si une tempête de neige empêche la plupart des soumissionnaires de se présenter, la clôture peut être reportée et les soumissions reçues sont retournées sans être ouvertes. Si une seule soumission arrive, le client peut la retourner sans l’ouvrir ou négocier avec ce soumissionnaire.
Le CCDC 23, A Guide to Calling Bids and Awarding Construction Contracts, ne figure pas dans la liste de références du Guide de préparation 2026; apprenez-le donc par l’entremise du CHOP.
Le CHOP est clair sur les rôles : si cela fait partie des services convenus, l’architecte peut aider à analyser les soumissions et à en faire rapport, mais c’est le client qui choisit le soumissionnaire retenu. Le Document 6 du RAIC énumère ce travail à l’annexe A, points 8.1 à 8.9, de la préqualification jusqu’à l’assemblage du contrat pour examen juridique (numérotation de l’édition 2022 que nous possédons; l’examen cite l’édition 2018, révisée en 2021).
Voici notre propre exemple, et non une question d’examen : cinq soumissions attendues avant 15 h, trois addenda et un budget de construction de 4 100 000 $.
| Soumissionnaire | Prix de base | Addenda mentionnés | Garantie et cautionnement | Statut |
|---|---|---|---|---|
| A | 3 985 000 $ | 1, 2, 3 | Cautionnement de soumission de 10 %, consentement de la caution | Conforme |
| B | 3 870 000 $ | 1, 2 | Cautionnement de soumission de 10 %, consentement de la caution | Non conforme : addenda 3 manquant |
| C | 3 940 000 $ | 1, 2, 3 | Cautionnement de soumission de 10 %, consentement de la caution | Non conforme : assortie d’une réserve (« exclut le chauffage d’hiver ») |
| D | 4 060 000 $ | 1, 2, 3 | Chèque certifié, consentement de la caution | Conforme |
| E | Non ouverte | Non ouverte | Non ouverte | En retard (15 h 04), retournée sans être ouverte |
Le chiffre le plus bas est celui du soumissionnaire B, et sa soumission ne peut pas être acceptée. La soumission conforme la plus basse est celle du soumissionnaire A, à 3 985 000 $, sous le budget. Le chèque certifié du soumissionnaire D est valide si les documents d’appel d’offres le permettent, et le prix du soumissionnaire E n’est, à juste titre, jamais connu.
Horodatez, datez et paraphez chaque soumission à sa réception, et retournez les soumissions tardives sans les ouvrir.
Annoncez seulement le nom du soumissionnaire, le prix de base et la garantie de soumission, et consignez-les sur un formulaire de sommaire des soumissions.
Confirmez qu’elle était scellée, qu’elle mentionne chaque addenda, qu’elle comporte la garantie de soumission, qu’elle est signée et scellée, et qu’elle comprend les documents de cautionnement.
Rejetez toute soumission incomplète, assortie de réserves ou conditionnelle, aussi bas que soit son prix.
Vérifiez les taxes, l’échéancier, les sous-traitants et fournisseurs indiqués, les prix optionnels et les prix unitaires, et faites le suivi des références.
Si elle le dépasse, appliquez les dispositions du contrat client-architecte sur le dépassement de budget, comme l’article A19 et les CG 4.4 à 4.6 du Document 6 du RAIC.
Présentez les constatations et une ligne de conduite recommandée, et laissez la décision d’attribution au client et à son avocat.
Le CHOP demande un rapport écrit qui compare l’ensemble des prix et des renseignements des soumissions et recommande une ligne de conduite, habituellement l’entrepreneur qui répond le mieux aux critères. Puis il trace une limite : l’architecte restreint ses conseils à la conformité de chaque soumission, aux montants, et au fait qu’à la lecture des documents, il n’existe aucune raison évidente de l’accepter ou de la rejeter. Recommander un contrat avec un entrepreneur en particulier constitue un avis juridique qui relève de l’avocat du client. Le chapitre 3.8 ajoute qu’attribuer le contrat à quiconque autre que le plus bas soumissionnaire de bonne foi peut entraîner une poursuite, et que les avis juridiques sont généralement exclus de l’assurance responsabilité professionnelle.
Si le client ne veut ni augmenter le budget ni abandonner le projet, le CHOP propose deux voies. Au-delà du seuil fixé dans le contrat client-architecte, le Document 6 prévoit que l’architecte révise les documents et relance l’appel d’offres sans honoraires supplémentaires lorsqu’on le lui demande; en deçà, des variantes et un prix négocié avec le plus bas soumissionnaire sont généralement possibles. L’article A19 fixe le seuil (15 % dans l’édition 2022). La CG 4.6 exclut les dépassements dus à des conditions de marché exceptionnelles ou à des facteurs que l’architecte ne pouvait raisonnablement prévoir ni maîtriser.
L’attribution marque le début du contrat B. Le CHOP précise qu’elle se fait habituellement par une lettre d’acceptation du client, qui permet à l’entrepreneur de commencer pendant la rédaction et la signature du contrat officiel. Les soumissions doivent être acceptées ou rejetées telles qu’elles ont été présentées.
Dans le CCDC 2 (2020), l’article A-2.1 précise que le contrat remplace les négociations et ententes antérieures, y compris les documents d’appel d’offres qui ne sont pas expressément énumérés à l’article A-3, Documents contractuels, où les addenda sont énumérés par titre, numéro et date. Selon la CG 3.6, le propriétaire peut s’opposer à un sous-traitant ou à un fournisseur proposé, pour un motif raisonnable, seulement avant de signer le contrat. La CG 10.1 rattache les taxes et droits compris dans le prix contractuel à ceux en vigueur à la clôture des soumissions. Notre article CCDC 2 et Document 6 du RAIC et le guide de référence du CCDC 2 couvrent le reste.
Voyez où les candidates et candidats de la section 4 perdent des points et le guide sur la gestion de projet à la section 4 pour la phase de construction. Apprenez le chapitre 6.5, reliez-le aux deux contrats, et l’objectif 9 deviendra une source de points parmi les plus prévisibles de l’examen.
Le chapitre 6.5 du CHOP considère une soumission comme non conforme si elle n’est pas scellée, ne mentionne pas chaque addenda, n’a pas de cautionnement ou de garantie de soumission, n’est pas dûment signée ou scellée, ou s’il lui manque des documents de cautionnement comme un consentement de la caution. Les soumissions incomplètes, assorties de réserves et conditionnelles sont aussi non conformes, et toute soumission non conforme devrait être rejetée.
Un entrepreneur ne peut pas retirer sa soumission pendant la période d’irrévocabilité, qui correspond habituellement à la période indiquée dans le cautionnement de soumission, et toute tentative peut entraîner la confiscation du cautionnement de soumission ou du dépôt. Si le soumissionnaire signale une erreur réelle et importante, le CHOP recommande d’obtenir un avis juridique et cite le CCDC 23, selon lequel une telle soumission ne devrait pas être acceptée et le soumissionnaire ne devrait pas être pénalisé.
Le contrat A est le contrat d’appel d’offres formé entre le propriétaire et un soumissionnaire au dépôt de la soumission, et le contrat B est le contrat de construction signé avec le soumissionnaire retenu. Le chapitre 3.8 du CHOP y voit le concept proprement canadien du droit des appels d’offres, et c’est pourquoi le propriétaire doit respecter ses propres règles d’appel d’offres avant même que tout contrat de construction existe.
Une clause de réserve comme « La soumission la plus basse ou toute autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée » ne permet pas au propriétaire d’accepter n’importe quelle soumission. Le chapitre 6.5 du CHOP précise que la clause n’est plus appropriée depuis une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 1999, que les propriétaires doivent attribuer le contrat conformément à l’appel d’offres, et que la clause ne permet jamais d’accepter une soumission non conforme.
Le propriétaire, appelé client dans le CHOP, choisit le soumissionnaire retenu et attribue le contrat. L’architecte examine les soumissions et fait rapport par écrit en recommandant une ligne de conduite, mais le CHOP précise que conseiller au client de conclure un contrat avec un entrepreneur en particulier constitue un avis juridique qui relève de l’avocat du client.
Le chapitre 6.5 du CHOP indique que les cautionnements de soumission se situent habituellement entre 5 % et 10 % du coût de construction estimé, 2,5 % étant jugé approprié pour les très grands projets. Le CCDC 220 est le formulaire de cautionnement de soumission recommandé.
Le chapitre 6.5 du CHOP précise que le dernier addenda devrait être émis au plus tard quatre jours ouvrables avant la clôture des soumissions, afin que chaque soumissionnaire reçoive la même information à temps. Si ce n’est pas possible, la période de soumission devrait être prolongée.
Un contrat de construction est habituellement attribué par une lettre d’acceptation du client, qui permet à l’entrepreneur de commencer pendant la rédaction et la signature du contrat officiel. Le CHOP conseille d’éviter la lettre d’intention, d’aviser rapidement les soumissionnaires non retenus et d’utiliser les formulaires de contrat CCDC normalisés.