La plupart des candidates et candidats lisent le CCDC 2 et le Document 6 du RAIC, puis s’arrêtent là; pourtant, le CCDC 24 et le Document 9 du RAIC figurent sur la même liste de références officielle pour la section 4 de l’ExAC, et l’un d’eux n’est même pas un contrat. Le CCDC 24 est le guide du CCDC sur les formulaires qui font fonctionner le CCDC 2. Le Document 9 du RAIC est le contrat type entre un architecte et un consultant, conçu pour transposer le Document 6 un niveau plus bas. D’après notre expérience, quelques heures ciblées sur chacun suffisent. Ce guide d’Examitect, une plateforme indépendante de préparation à l’ExAC sans lien avec le CACB, couvre les éditions, les clauses et la façon dont la section 4 les aborde.
| Section de l’examen | Section 4, environ 130 questions à choix multiple en trois heures, à livre fermé |
|---|---|
| Objectifs visés | 9.2, 10.1, 10.2.3, 10.2.4, 10.3 et 12.1.2 |
| CCDC 24 | L’examen cite 1996; nous avons vérifié 2016 (rédigée pour le CCDC 2 de 2008) |
| Document 9 du RAIC | L’examen cite 2018, révisé en 2021; nous avons vérifié l’édition numérique 2022 |
| Temps de lecture (notre estimation) | 2 à 4 heures pour le CCDC 24, 2 à 3 heures pour le Document 9 |
L’édition 2016 s’intitule « A Guide to Model Forms and Support Documents (for use with CCDC 2 - 2008) ». Son introduction précise qu’il existe pour aider les utilisateurs à respecter les exigences administratives du CCDC 2. Pour chaque formulaire, il donne une brève explication du processus, une liste de vérification de ce que le formulaire devrait contenir et un formulaire type.
Il est publié par le Comité canadien des documents de construction, le comité mixte national formé en 1974 dont les quatre organismes constituants comprennent le RAIC. Le CCDC 24 n’a pas de parties : ses formulaires servent au propriétaire, au Consultant et à l’entrepreneur dans le cadre du CCDC 2. Les utilisateurs peuvent reproduire les formulaires types, sauf les formulaires normalisés CCDC 11, 12, 9A et 9B qui figurent dans ses annexes.
L’édition numérique 2022 est le « Canadian Standard Form of Contract between Architect and Consultant ». Les parties sont l’architecte (article A2) et le Consultant (A3), engagé pour « This Part of the Project » (cette partie du projet, A4) dans le cadre du contrat existant de l’architecte avec le client, que l’article A7 appelle le contrat principal (Prime Contract).
Le CHOP 2.3 (Consultants) recommande le Document 9 pour les consultants en ingénierie et les autres professionnels de la conception, comme les architectes paysagistes et les designers d’intérieur, et précise qu’il ne s’agit pas d’une entente autonome : le Document 6, ou ses parties pertinentes, devrait y être annexé. L’article A8 fait exactement cela, en joignant le contrat principal comme annexe 1, les dispositions sur les honoraires pouvant être caviardées.
En résumé : le Document 6 lie le client et l’architecte, le Document 9 lie l’architecte et le consultant, le CCDC 2 lie le propriétaire et l’entrepreneur, l’architecte y agissant comme Consultant, et le CCDC 24 fournit la paperasse du CCDC 2.
L’annexe 3 du Guide de préparation à l’ExAC 2026 (p. 31 à 34) dresse la liste des références, et le Document-cadre de l’ExAC (p. 6) précise que l’exactitude de chaque item s’appuie sur elles. Ces éditions sont plus anciennes que les exemplaires que nous avons vérifiés.
| Document | Cité dans le Guide de préparation | Édition vérifiée pour cet article |
|---|---|---|
| CCDC 24 | 1996, « Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien » (p. 32) | 2016, « for use with CCDC 2 - 2008 » |
| Document 9 du RAIC | 2018 (révisé en 2021), « entre architecte et ingénieur ou autre consultant » (p. 33) | Édition numérique 2022, révisée en 2022-08, « between Architect and Consultant » |
| Document 6 du RAIC | 2018 (révisé en 2021) (p. 33) | Édition numérique 2022, révisée en 2022-08 |
| CCDC 2 | 2020 (p. 32) | 2020 |
L’Association canadienne de la construction indique qu’une édition 2022 du CCDC 24 a remplacé l’édition 2016, qu’elle est alignée sur le CCDC 2 (2020) et qu’elle ajoute des formulaires pour les dépenses imputées aux allocations en espèces et pour la demande visant l’état de prise en charge.
Nous n’avons pas pu consulter le guide de 1996; chaque détail du CCDC 24 ci-dessous provient donc de l’édition 2016, et chaque clause du Document 9, de l’édition numérique 2022. Notre conseil : apprenez à quoi sert chaque document, et qui le prépare, le signe et le reçoit, puisque ces rôles découlent des définitions du CCDC 2, et prenez les numéros de clauses dans le CCDC 2 (2020), l’édition que cite l’examen.
Un exemple de décalage : le guide de 2016 indique que le CCDC 2 (2008) n’exige pas de déclaration solennelle CCDC 9A avec les demandes de paiement progressif, alors que le CCDC 2 (2020), au paragraphe 5.2.7, en exige une avec chaque demande qui suit le premier paiement.
Le guide de 2016 regroupe ses formulaires par processus, de la préqualification à la garantie. La colonne de droite donne la disposition du CCDC 2 (2020) à laquelle sert chaque formulaire; le guide lui-même cite les numéros de 2008.
| Formulaire | Qui fait quoi (CCDC 24, 2016) | CCDC 2 (2020) |
|---|---|---|
| Énoncé des qualifications de l’entrepreneur (CCDC 11) | L’entrepreneur présente au Consultant sa capacité, ses compétences et son expérience | Préqualification, avant l’appel d’offres |
| Renseignements financiers sur le projet (CCDC 12) | Le propriétaire fournit la preuve de ses arrangements financiers | CG 5.1 |
| Demande de paiement, ventilation du prix du contrat | L’entrepreneur la présente au Consultant; la ventilation au moins 15 jours civils avant la première demande | CG 5.2 |
| Certificat de paiement | Le Consultant le délivre et le transmet au propriétaire | CG 2.2, CG 5.3 |
| Déclarations solennelles (CCDC 9A, 9B) | L’entrepreneur, et les sous-traitants, déclarent sous serment que les paiements antérieurs ont été distribués | 5.2.7, CG 5.4 |
| Instruction supplémentaire | Le Consultant la remet à l’entrepreneur, avec copie au propriétaire et aux autres consultants | 2.2.12 |
| Modification proposée | Le Consultant demande à l’entrepreneur un prix et un délai; ne pas exécuter pour l’instant | 6.2.1 |
| Avenant de modification | Recommandé par le Consultant, approuvé par le propriétaire et l’entrepreneur | 6.2.2 |
| Directive de modification | Préparée par le Consultant, émise par le propriétaire, avec accusé de réception de l’entrepreneur | CG 6.3 |
| Avis | Toute partie donne un avis écrit | Article A-6 |
| Avis de garantie | Le propriétaire ou le Consultant avise l’entrepreneur d’un défaut | CG 12.3 |
À notre avis, quatre points concentrent l’essentiel de la valeur à l’examen :
Le CHOP 6.8 (Formulaires types) renvoie au CCDC 24 pour presque chaque formulaire qu’il énumère. Notre article sur les dessins d’atelier, demandes de renseignements et instructions de chantier couvre le volet chantier de cette même paperasse.
Le Document 9 se lit comme un Document 6 abrégé, parce qu’il en reprend une bonne partie. Il tire ses définitions du contrat principal et en ajoute quelques-unes, comme « This Part of the Project » (cette partie du projet), soit les éléments ou les systèmes que couvre la discipline du consultant. Les clauses qui comptent, tirées de l’édition numérique 2022 :
L’annexe A existe en cinq versions (A1 Électricité, A2 Mécanique, A3 Structure, A4 vierge, A5 Sur mesure), chaque poste étant marqué F1, F2 ou F3 pour des honoraires forfaitaires, en pourcentage ou selon le temps, N/A (sans objet), ou C pour le client. Les modifications passent par l’entente complémentaire du Document 9 (A25.2).
Les renvois aux clauses visent les éditions vérifiées : Documents 6 et 9 du RAIC (édition numérique 2022) et CCDC 24 (2016).
| Question | Document 6 du RAIC | Document 9 du RAIC | CCDC 24 |
|---|---|---|---|
| De quoi s’agit-il? | Contrat de services en architecture | Contrat entre architecte et consultant | Guide des formulaires types |
| Qui signe? | Le client et l’architecte | L’architecte et le Consultant | Personne; ses formulaires servent dans le cadre du CCDC 2 |
| Autonome? | Oui, c’est l’entente principale | Non, le contrat principal y est joint (A8) | Non, il sert le CCDC 2 |
| Rôle de l’architecte | Fournit les services, professionnel coordonnateur (CG 1.1.9) | Engage le consultant, professionnel coordonnateur (CG 3.2.2) | Habituellement le Consultant, qui prépare la plupart des formulaires |
| Pendant la construction | Administre le contrat de construction (CG 5.1) | Le Consultant aide l’architecte (CG 5.1) | Fournit les formulaires de paiement, de modification et d’avis |
| Paiement | Dans les 30 jours suivant la facture, ou plus tôt selon la loi (A17) | Lié au moment où l’architecte est payé (A17, CG 12.2) | L’entrepreneur fait la demande, le Consultant certifie |
Attention au mot « Consultant ». Dans le Document 9, il désigne l’ingénieur ou l’autre consultant engagé par l’architecte. Dans le CCDC 2 (2020), il désigne l’architecte ou l’ingénieur engagé par le propriétaire pour administrer le contrat. Une question qui dit « le Consultant prépare la directive de modification » parle de l’architecte.
Le Document-cadre de l’ExAC (p. 5) attribue à la section 4 environ 130 questions à choix multiple, et le Guide de préparation 2026 (p. 12) ne permet les codes qu’à la section 2; tout ce qui suit doit donc venir de votre mémoire. Les objectifs spécifiques des pages 20 à 22 du Guide visent directement ces documents :
L’exemple de question du Guide (p. 29, objectif 10.1.1) demande qui prépare une directive de modification selon le CCDC 2; la réponse est l’architecte. Entraînez-vous avec des items comme ceux-ci, qui sont nos propres exemples et non de vraies questions d’examen :
Les pièges sont prévisibles : une instruction supplémentaire utilisée pour un coût supplémentaire, un ingénieur traité comme le mandataire de l’architecte sur le chantier, ou un Document 9 présenté comme autonome. Voyez où les candidates et candidats de la section 4 perdent des points pour le reste.
Quand un formulaire normalisé que vous ne connaissez pas se présente, lisez-le dans cet ordre :
Lisez la page titre et les premiers articles : qui le signe, ou s’agit-il d’un guide sans signataires?
Regardez la couverture et le pied de page, comme le fait le CCDC 24 (2016), qui précise qu’il s’utilise avec le CCDC 2 (2008).
Les termes à majuscule initiale portent le sens, et le même mot peut désigner une autre personne dans un autre document.
Cherchez des clauses de transmission comme l’article A9 et la CG 0.1 du Document 9.
Notez le mode de calcul des honoraires, la date d’échéance des paiements et qui signe une modification.
Dressez la liste de ce dont chaque partie n’est pas responsable, du plafond de responsabilité et de la durée pendant laquelle l’assurance doit être maintenue.
Deux lectures courtes, suivies de questions d’entraînement, comblent une lacune que beaucoup de candidates et candidats laissent ouverte. Pour les contrats qui les entourent, consultez nos articles sur les modes de réalisation de projet, l’évaluation des soumissions des entrepreneurs et les échéanciers, les avenants de modification et la clôture à la section 4.
Le CCDC 24 est le guide du Comité canadien des documents de construction sur les formulaires types qui servent à administrer le CCDC 2, le contrat à forfait. Pour des formulaires comme le certificat de paiement, l’instruction supplémentaire, l’avenant de modification et la directive de modification, il explique le processus, énumère ce que le formulaire devrait contenir et en donne un modèle. C’est un guide, pas un contrat; il n’a donc pas de parties.
Le Guide de préparation à l’ExAC 2026 inscrit le CCDC 24 (1996), « Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien », à l’annexe 3. Des éditions plus récentes existent : l’édition 2016 a été rédigée pour le CCDC 2 (2008), et une édition 2022 est alignée sur le CCDC 2 (2020).
Le Document 9 du RAIC est la formule normalisée de contrat de l’Institut royal d’architecture du Canada entre un architecte et un consultant, comme un ingénieur ou un architecte paysagiste. Il n’est pas autonome : le contrat principal de l’architecte avec le client, habituellement le Document 6 du RAIC, y est joint, et l’édition numérique 2022 transmet au consultant les obligations et les droits de ce contrat au moyen de l’article A9.
Le Document 6 du RAIC lie le client et l’architecte, alors que le Document 9 du RAIC lie l’architecte et un consultant. Le Document 9 reprend le Document 6 par renvoi : la CG 0.1 substitue « Consultant » à « Architecte » et « Architecte » à « Client », et les CG 6, 7, 11, 14 et 15 renvoient simplement au contrat principal.
Selon le CCDC 2 (2020), le Consultant, normalement l’architecte, prépare la directive de modification, et le propriétaire la signe. Le formulaire type du CCDC 24 (2016) ajoute une ligne où l’entrepreneur accuse réception. L’exemple de question du Guide de préparation 2026 donne l’architecte comme réponse.
Une instruction supplémentaire clarifie ou interprète les documents contractuels et ne peut pas modifier le prix contractuel ni le délai contractuel. Une directive de modification ordonne une modification des travaux, dans les limites de la portée générale du contrat, avant que le prix et le délai soient convenus. Si l’entrepreneur estime qu’une instruction touche le prix ou le délai, le CCDC 24 précise qu’il doit en aviser le Consultant par écrit.
Non, le consultant engagé selon le Document 9 du RAIC n’est le mandataire ni de l’architecte ni du client pour le contrat de construction. La CG 5.2 de l’édition numérique 2022 le dit directement, et la CG 1.1.9 fait du consultant un entrepreneur indépendant qui aide l’architecte.
Non, la section 4 de l’ExAC se fait à livre fermé. Le Guide de préparation 2026 permet les exemplaires papier du CNB 2020 et du CNÉB 2020 pour la section 2 seulement et interdit les livres, les notes et les documents de référence; le CCDC 24, le Document 9 du RAIC et tous les autres contrats doivent donc être appris à l’avance.